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13/03/12 - "Le télétravail dans le Code du travail"
La loi Warsmann adoptée le 29 février définit les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés travaillant depuis leur domicile. Le télétravail doit être volontaire et réversible. Le saut ne peut en outre être définitif : l'employeur doit préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail et donner priorité au salarié souhaitant réintégrer les locaux si un poste correspondant à ses qualifications et compétences se libère. Ces grandes lignes seront précisées par décret.

Le gouvernement espère « booster » le timide décollage du télétravail en France, où il ne concerne, selon les estimations, qu'environ 9 % de salariés, contre deux fois plus en moyenne en Europe (lire ci-dessous). « Moins de transports » et de pollution, « plus de souplesse » pour équilibrer vies privée et professionnelle, des économies et des gains de productivité espérés à la clef : depuis la rentrée, Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, vante auprès des employeurs le télétravail, « source de bénéfices concrets dans la vie courante des travailleurs, des collectivités et des entreprises ».

DEREK PERROTTE, Les Echos

22/02/12 - Article source du Figaro
"Un statut bientôt inscrit dans le code du travail" :

Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui concerne le télétravail devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat.

Inscrit dans la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, le télétravail devrait faire son entrée dans le Code du travail. Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui le concerne devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat, assure-t-on au cabinet de Frédéric Lefebvre.

Une perspective qui réjouit Gérard Vallet, président fondateur il y a dix-sept ans de l'Association nationale pour le développement du télétravail et de la téléformation (ANDT). «Ce vide juridique, souvent utilisé comme un prétexte, limite le recours au télétravail», explique-t-il.

Précisions dans le contrat de travail
L'article 40 bis reste proche de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, sur lequel s'appuient d'ores et déjà les entreprises pour négocier avec les partenaires sociaux. Il définit le télétravail comme «toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci». Il précise que le passage au télétravail, qui peut être réversible, doit faire l'objet de précisions dans le contrat de travail ou son avenant, et que le salarié peut refuser de passer en télétravail sans être sanctionné.

De son côté, l'employeur est tenu de prendre en charge «tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail» (matériels, logiciels, abonnements…) et de «fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter».

Gérard Vallet espère ainsi voir le télétravail décoller en France. Encore faudrait-il le chiffrer. La proportion de 7% de télétravailleurs, souvent évoquée, est issue d'une enquête de la Dares remontant à… 2002.


31/12/11 - Bonne et Heureuse Année 2012
Toute l'Equipe de FRANCETLETRAVAIL vous souhaite une Bonne Année 2012 à vous et vos proches : "Santé, Bonheur et Réussite dans tous vos projets."

[ Archives ]

27/05/2012
CITE DU VATICAN (Reuters) - Benoît XVI a célébré dimanche la fête de la Pentecôte sur fond de morosité générale provoquée par l'affaire du "Vatileaks", qui a entraîné l'arrestation surprise du majordome des appartements pontificaux pour vol de documents sensibles. Le pape, qui est âgé de 85 ans, paraissait fatigué lors de la messe célébrée en la basilique St-Pierre de Rome pour marquer, selon la croyance, la venue de l'Esprit Saint sur les apôtres et la naissance de l'Eglise. ...
27/05/2012
PARIS (Reuters) - Une quinzaine de personnes ont été sérieusement blessées dans un incendie survenu dimanche dans un immeuble du XXe arrondissement de Paris, a-t-on appris auprès des sapeurs-pompiers. Le pronostic vital est engagé pour cinq personnes et onze autres sont traitées en "urgence relative", selon un bilan provisoire, a déclaré un porte-parole des sapeurs-pompiers de Paris. L'incendie s'est déclaré dans une cage d'escalier d'un immeuble situé cour Lesage, un passage donnant sur la rue de Belleville, dans l'est de la capitale. ...
27/05/2012
BORDEAUX (Reuters) - Après des millésimes exceptionnels qui avaient atteint des records de prix en 2009 et 2010, les vins de bordeaux en primeur 2011 sortent à des tarifs plus raisonnables. L'effervescence est retombée après la semaine des primeurs dans le bordelais du début avril, qui avait vu plusieurs milliers de professionnels du monde entier venir déguster en avant-première le millésime 2011. ...
27/05/2012
MONACO (Reuters) - L'Australien Mark Webber s'est imposé dimanche pour la seconde fois de sa carrière à Monaco et s'est replacé dans la course au titre en Formule Un, qui enregistre un sixième vainqueur en six épreuves depuis le début de la saison. Webber, en pole position au départ, a devancé dans l'ordre l'Allemand Nico Rosberg (Mercedes) et l'Espagnol Fernando Alonso (Ferrari), qui prend la tête du championnat du monde des pilotes. ...
27/05/2012
AMMAN (Reuters) - Le régime de Bachar al Assad a imputé dimanche aux rebelles le massacre d'une centaine de personnes à Houla, dans le centre de la Syrie, qui a suscité une indignation internationale. Les images des cadavres ensanglantés d'enfants allongés les uns à côté des autres ont provoqué un choc à travers le monde. Elles illustrent aussi l'échec du cessez-le-feu officiellement entré en vigueur le 12 avril dans le cadre d'un plan soutenu par les Nations unies et la Ligue arabe. ...
27/05/2012
CANNES (Reuters) - Pour son dernier long métrage, Claude Miller aura choisi d'adapter François Mauriac, jetant son dévolu, après Georges Franju un demi-siècle plus tôt, sur "Thérèse Desqueyroux" pour offrir à Audrey Tautou l'un de ses rôles les plus complexes. Le cinéaste, décédé en avril à l'âge de 70 ans, a reçu un hommage posthume du Festival de Cannes avec la projection, dimanche, de son film en clôture, juste avant l'annonce du palmarès. Il fut l'assistant de réalisateurs aussi prestigieux que Marcel Carné, Robert Bresson, Jacques Demy ou Jean-Luc Godard. ...
27/05/2012
PARIS (Reuters) - Juan Martin Del Potro et Stanislas Wawrinka se sont fait des frayeurs, dimanche, à l'ouverture de Roland-Garros mais l'Argentin et le Suisse, têtes de série n°9 et 18, ont finalement franchi le premier tour. Del Potro, vainqueur de l'US Open 2009 et en net regain de forme après une longue période de blessures, s'est imposé 6-2 6-7(5) 6-2 6-1 en trois heures et dix minutes face à l'Espagnol Albert Montanes qui lui rendait 23 centimètres, 55 places au classement ATP, et une demie boucle de service. ...
27/05/2012
Les Forces armées révolutionnaires de Colombie détiennent le journaliste français depuis le 28 avril.
27/05/2012
Il s'agit de la plus importante manifestation hostile au gouvernement islamiste dirigé depuis janvier dernier par Abdelilah Benkirane.
27/05/2012
27/05/2012
Favori de tous les sondages, avec 20 points d'avance, le Parti révolutionnaire institutionnel (PRI) s'apprête à revenir au pouvoir au Mexique, à l'occasion des élections présidentielles et législatives du 1er juillet.
27/05/2012
Quatre soldats de l'Otan ont par ailleurs été tués dans des explosions dans le sud du pays, où la rébellion est très active.
27/05/2012
La directrice générale du FMI a appelé ce week-end les Grecs à prendre leur destin en main en s'acquittant notamment de leurs impôts.
27/05/2012
L'ancienne ministre des affaires étrangères et de la défense, Michèle Alliot-Marie, a estimé samedi 27 mai que le retrait annoncé de 2 000 soldats français d'Afghanistan fin 2012 était "une cote mal taillée extrêmement dangereuse". "Si ça se fait, le véritable risque, c'est qu'ensuite les talibans, sachant que nous avons des militaires désarmés ou quasiment désarmés, ne viennent les attaquer. (...) Quand François Hollande a dit il y a quelques mois qu'au 31 décembre il ne resterait plus un militaire français sur le sol afghan, c'était n'importe quoi. Maintenant il se trouve pris dans une véritable contradiction, il a dit ça, il ne veut pas se déjuger, il se rend compte que c'est impossible matériellement, et il fait une espèce de cote mal taillée qui me parait extrêmement dangereuse." Mme Alliot-Marie, députée des Pyrénées-atlantiques, s'exprimait lors d'une réunion publique à Guéthary, sur la côte basque, dans le cadre de sa campagne pour les législatives. M. Hollande s'est rendu en Afghanistan cette semaine et a confirmé le retrait de plus du double de ce qui était prévu par son prédécesseur, soit 2 000 soldats fin 2012, sur 3 550 militaires français présents en Afghanistan.
27/05/2012
L'incendie est survenu dimanche 27 mai dans l'après-midi, dans un quartier populaire de l'est parisien. Une piste criminelle est envisagée, selon "Le Figaro".
27/05/2012
27/05/2012
Le Front des défenseurs de l'islam (FPI) avait promis "le chaos" si la star de la pop se produisait à Jakarta.
26/05/2012
Devant la FCPE, le ministre de l'éducation nationale a souhaité samedi 26 mai un "beau et grand débat sur l'école". Les précédentes expériences montrent qu'il s'agit d'un projet difficile.
26/05/2012
Les auteurs présumés d'un braquage à l'explosif à Beauvais, qui s'était soldé en juillet 2002 par le vol d'un butin de neuf millions d'euros, ont été arrêtés mardi en région parisienne.
26/05/2012
Le nouveau ministre de l'éducation nationale a assuré aux parents d'élèves vouloir "affaiblir" la "casse programmée par la droite".
26/05/2012
La fin de la semaine de quatre jours à l'école, envisagée par Vincent Peillon, est en revanche plébiscitée par la majorité des Français, selon un sondage dévoilé samedi.
27/05/2012
Le secrétaire d'Etat à l'énergie explique la réforme de l'électricité britannique, dont la période de consultation se clôture ce jeudi.
27/05/2012
Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international...
27/05/2012
La directrice générale du FMI a appelé ce week-end les Grecs à prendre leur destin en main en s'acquittant notamment de leurs impôts.
26/05/2012
La firme automobile de Göteborg commercialise fin juin une berline compacte de haut de gamme. Elle vise 90-100.000 unités annuelles. Audi et BMW n'ont qu'à bien se tenir.
26/05/2012
Bankia a voulu rassurer samedi après sa demande d'aide historique de 19...
26/05/2012
La firme au losange a dévoilé un concept de nouvelle berlinette Alpine de 400 chevaux. Une Porsche à la française?
26/05/2012
Monospace surbaissé ou break surélevé ? Il offre la fonctionnalité et l'habitabilité du premier, le dynamisme du second. Une belle synthèse, qui génère un grand agrément de conduite avec cette fabuleuse transmission à double embrayage.
27/05/2012
Le capitaine de Manchester City Vincent Kompany a réalisé cette année la meilleure saison de sa carrière de footballeur.
27/05/2012
Coralie Balmy a remporté le 400m nage libre dimanche à Debrecen, en...
27/05/2012
Mont-de-Marsan, grâce à deux essais de son ailier tchèque Martin Jagr, rejoindra la saison prochaine le Top 14 après sa victoire en finale d'accession de Pro D2.
27/05/2012
Une nouvelle fois éliminé en barrages de Top 14, Henry Chavancy vit...
27/05/2012
Le Grec Eleftherios Kosmidis a été sacré champion d'Europe de...
27/05/2012
Frédérick Bousquet a été sacré champion d'Europe sur 50 m libre pour la deuxième fois d'affilée en s'imposant en 21.80. Alain Bernard a terminé 7e (22.24).
27/05/2012
Mark Webber (Red Bull) a glané dimanche un deuxième succès en...
27/05/2012
Primé et célébré dans son pays d?adoption, les Pays-Bas, le travail de la photographe Eva Besnyö arrive sur...
25/05/2012
À l?origine, le Louvre des antiquaires comptait deux cent cinquante marchands. Il n?en reste qu?une soixantaine, les...
25/05/2012
Au c?ur de Louveciennes, un parc de 23 hectares entouré de bois abrite un projet architectural monumental.
25/05/2012
Le musée Bonnard du Cannet présente, jusqu?au 16 septembre, « Bonnard entre amis. Matisse, Monet,...
25/05/2012
La Grande-Bretagne sera représentée par Jeremy Deller à la prochaine Biennale de Venise en 2013.
25/05/2012
Le directeur du département d'art contemporain et d'après-guerre, Alexandre Carel, quitte la maison de vente Christie?s.
25/05/2012
Chaque semaine, Guy Boyer, directeur de la Rédaction de "Connaissance des Arts" vous donne ses idées de sortie.


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